SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DU 11800 LUXX
Résolution du conseil d’administration Du syndicat de Copropriété 11800 Luxx
Adopté le 10 juillet 2018
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Nouveau règlement: Interdiction de location AirBNB
Il est unanimement résolu sur proposition des élus de votre syndicat de copropriété
M. Gilles A. Ipperciel, dûment appuyé par Mme Sylvia Mayer, et M. Jean Deschamps, d’adopter un nouveau règlement sur la location AirBNB ou toute autre location à court terme de même genre.
Dans le but de maintenir la qualité de vie dans l’immeuble, nous proposons d’interdire
tout genre de location à court terme de type AirBNB des parties privatives dans
l’immeuble et ce, à cause des inconvénients et des dommages que pourrait occasionner une telle pratique dans l’immeuble. Le va et vient incessant d’étrangers amène son lot
d’inconvénients. Les arrivées tardives et bruyantes, tout autant que les départs aux
petites heures du matin, ne correspondent pas au mode de vie recherché par les
copropriétaires occupants de l’immeuble. Cette pratique peut aussi avoir des répercussionspotentiellement négatives sur leur sécurité.
La copropriété concernée a un caractère exclusivement résidentiel. L’objectif vise à
empêcher qu’une copropriété ne se transforme en hôtel, afin que les occupants qui y
vivent puissent cohabiter dans l’harmonie.
Le nouveau règlement devra se lire comme suit
A) La location à court terme (moins d’un an) de type AirBNB ou tout autre type du même genre des parties privatives est interdite dans l’immeuble.
B) Un copropriétaire qui contrevient au présent règlement est passible des pénalités
suivantes envers le syndicat; cinq cents dollars ($500) à la première infraction plus
les frais légaux encourus; la deuxième infraction donne lieu à une pénalité de mille
dollars ($1000), plus les frais légaux encourus; une troisième infraction et les
subséquentes, donnent lieu à une pénalité de mille cinq cents dollars ($1500) chacune,plus les frais légaux encourus.
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Adopté à Mirabel 24 juillet 2018

