SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LUXXCITÉ

SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DU 11800 Luxx

 

 

Résolution du conseil d’administration du Syndicat de copropriété 11800 Luxx

Adopté le 10 juillet 2018

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Nouveau règlement: Interdiction du cannabis (Parties communes et privatives)

 

Il est unanimement résolu sur proposition des élus de votre syndicat de copropriété

M. Gilles A Ipperciel, dûment appuyé par Mme Sylvia Mayer, et M. Jean Deschamps, d’adopter un nouveau règlement sur le cannabis.

 

Dans le but de maintenir la qualité de vie dans l’immeuble, nous proposons d’interdire la culture du cannabis dans les parties privatives d’habitation et de stationnement, dans les parties communes et dans les parties communes à usage restreint de l’immeuble, et ce à cause des inconvénients et des dommages que pourrait occasionner une telle pratique dans l’immeuble .  D’autre part, nous proposons également d’interdire de fumer du cannabis dans les parties privatives d’habitation et de stationnement ainsi que sur les parties communes et les parties communes à usage restreint, afin d’éviter la propagation des odeurs de cette substance et les nuisances dues aux émanations secondaires de fumée.

 

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Le nouveau règlement devra se lire comme suit :

 

A) L’exposition à la fumée secondaire émanant de la consommation de cannabis est considérée comme une nuisance et ne peut être tolérée.  En conséquence,  toute émanation de fumée provenant d’unités de copropriété ou de  toute autre partie commune ou commune à usage restreint, également connue comme de la’’ fumée secondaire ‘’est défendue:

 

Parties communes à usage restreint dont balcons et terrasse en toiture et

cases de rangement au garage.

 

Il est aussi interdit de faire la culture de cannabis, dans ces mêmes

endroits.

 

B) Un copropriétaire qui contrevient au présent règlement est passible des pénalités suivantes envers le syndicat : Le premier avis d’infraction donne lieu à une pénalité de cinq cents dollars ($500) plus les frais légaux encourus. Le second avis d’infraction donne lieu à une pénalité de mille dollars ($1000.) plus les frais légaux encourus, et tout avis d’infraction additionnel donne lieu à une pénalité de ($500) chacun ainsi que les frais légaux encourus.

 

Adopté à Mirabel, le 24 Juillet 2018