Sur le droit d'affichage

À l'exception du droit du DÉCLARANT d'annoncer et de mettre en évidencedes fractions, il ne pourra être placé, à l'extérieur des parties privatives de l'immeuble de la copropriété, aucune enseigne, réclame, lanterne ou écriteau qui ne sera approuvé par le DÉCLARANT ou, lorsque le DÉCLARANT ne sera plus propriétaire d'aucune partie privative dans la copropriété, par le

conseil d'administration de la copropriété.

NOTE IMPORTANTE

Comme la déclaration de copropriété initiale (horizontale) prime sur la concomitante (verticale), il faut comprendre que le terme "Immeuble" est d'abord et avant tout utilisé pour désigner l'ensemble du projet du DÉCLARANT (Fred Dankoff de Danam construction), ce qui implique le terrain et toutes les constructions actuelles et à venir. Cet immeuble a été divisé en parties privatives, que nous pouvons aussi appeler "phase".

Aussi, tant et aussi longtemps que les 19 phases prévues au projet ne sont pas terminées et toutes vendues, il est impossible de déroger au règlement d'affichage sans une permission de Danam construction. Une fois le projet terminé, ce sera au conseil d'administration du syndicat de modifier ce règlement s'il le désire.

retour à la liste des règlements