Sur la responsabilité des copropriétaires des dommages causés aux parties privatives ou aux parties communes
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Tout copropriétaire restera responsable, à l'égard des autres copropriétaires et du syndicat, des conséquences dommageables entraînées par sa faute ousa négligence et celles d'un de ses invités ou par le fait d'un bien dont il sera légalement responsable.
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Ainsi, tout copropriétaire qui causera un dommage aux parties communes ou à une autre partie privative devra rembourser au syndicat ou au
copropriétaire concerné toute somme qu'il pourrait être appelé à payer par suite de ce dommage, notamment, la somme représentant toute franchise
d'assurance.
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Chaque copropriétaire sera personnellement responsable des dégradations faites aux parties communes, et d'une manière générale, de toutes les conséquences dommageables susceptibles de résulter d'un usage abusif ou
d'une utilisation non conforme à leur destination des parties communes,
que ce soit par son fait, par le fait de son locataire, d'un membre de sa
famille, de son personnel ou des personnes se rendant chez lui ou à qui ildonner accès à l'immeuble.
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Tout copropriétaire restera responsable, à l'égard du syndicat, des
conséquences dommageables entrainées par sa faute ou sa négligence.
Ainsi, tout copropriétaire qui causera lui même ou par le biais de son
locataire, de sa famille ou de ses invités, un dommage aux parties
communes devra rembourser au syndicat toute somme que ce dernier
pourrait être appelé payer par suite de ce dommage.