Sur l'encombrement des parties communes et parties communes à usage restreint
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Aucune ordure ou aucun effet recyclable ne pourront être laissés sur lesespaces communs sauf à tout endroit prévu à cet effet par le conseil
d'administration, le cas échéant. Dans le cas de contravention à la
présente clause, le copropriétaire ayant contrevenu sera responsable de
tous les frais relatifs à l'enlèvement des ordures déposées à un endroit
non prévu.
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Sujet à ce qui est stipulé ci dessous relativement aux parties communes à usage restreint, aucun des copropriétaires, locataires ou occupants de
l'immeuble ne pourront encombrer les entrées, vestibules, corridors,
paliers et escaliers, les trottoirs, voies d'accès, espaces de circulation et autres endroits communs, ni entreposer ou laisser séjourner quoi que ce soit sur ces parties de l'immeuble.
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Le lobby et les corridors ne pourront en aucun cas servir au maintien debicyclettes, de voitures d'enfant, de landaus, souliers et bottes, vêtements,porte-parapluies, banc, etc.
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Aucun objet désagréable à la vue ou susceptible de causer un dommagene pourront être transporté dans les corridors, les vestibules et les entrées.Il ne devra être introduit dans l'immeuble aucune matière dangereuse o malodorante. Les déménagements devront se faire suivant les règles
édictées par le conseil d'administration.
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Aucun vélo ne peut être rangé ou stationné dans les parties communes et aucun support à vélos n'est permis dans le garage intérieur, ni sur les murs communs, les vélos devant être rangés dans les cases de rangementseulement. Le conseil d'administration ne pourra en aucun temps
permettre un tel support ou système de rangement.
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Aucun objet désagréable à la vue, aucun paravent ou auvent ne peut êtreinstallé à l'extérieur ou au dessus des fenêtres et sur les balcons; aucunecorde à linge ou séchoir à linge ne peut être installé sur les balcons ou sur les terrasses en toiture, sans la permission écrite du conseil
d'administration; seul un ameublement saisonnier est permis sur ces
espaces.