Sur l'utilisation du garage
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Il sera interdit pour quiconque de stationner ou de laisser en état de marche, dans les garages, tout véhicule moteur à l'extérieur des espaces de
stationnement.
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Aucun véhicule moteur ni aucune motocyclette ou vélo ne pourra circuler ailleurs que dans les voies d'accès et les aires de stationnement. La
circulation dans les garages devra se faire conformément aux directives
imposées par le syndicat.
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Les copropriétaires doivent s'assurer que les portes d'entrée et de garage
soient toujours fermées après leur utilisation.
Espaces de stationnement intérieurs
1. Tout copropriétaire qui n'utilise pas son ou ses espace(s) de stationnement
peut le(s) céder, conformément aux dispositions de l'ACTE CONSTITUTIF DECOPROPRIÉTÉ.
2. À moins d'autorisation écrite du conseil d'administration du syndicat, aucun
véhicule moteur autre qu'une véhicule privé ou motocyclette en bon état de
fonctionnement ne devra être stationné dans quelque espace de stationnement, de même qu'aucune roulotte, tente roulotte, remorque pour bateau ou motoneigeou autre, ni aucun bateau, motoneige, machinerie ou équipement de toute sorte.
3. Deux ou plusieurs copropriétaires peuvent échanger les espaces de
stationnement qui leur ont été initialement attribués, à condition d'en aviser le
syndicat dans un délai de quinze (15) jours. Tout échange d'espaces de
stationnement intérieurs entraînera automatiquement l'échange des cases de
rangement dont les copropriétaires ont l'usage exclusif, pour autant que le ou les rangement(s) est(sont) situé(s) devant les espaces de stationnement, et sera inscrit au registre de la copropriété.
4. Il ne peut être effectué aucune réparation ou aucun ajustement à des
véhicules moteur dans les parties communes, sauf en cas d'urgence.
5. Les véhicules doivent être stationnés de manière à ne pas nuire au plein
exercice des droits des autres copropriétaires. Rien ne peut être entreposé sur les espaces de stationnement.
6. La location des espaces de stationnement intérieurs à une personne à
l'extérieur de la copropriété est interdite.
7. Il est interdit de stationner ailleurs qu'aux endroits indiqués sur le plan
d'attribution déposé au Registre par le DÉCLARANT.
8. Dès lors qu'un copropriétaire, pour lui même ou pour une personne habitantavec lui, se voit consentir et attribuer une vignette pour personne handicapée par la Société de l'Assurance Automobile du Québec (S.A.A.Q.), celui ci est en droit d'exiger de se voir attribuer l'usage et l'usage exclusif de l'espace de
stationnement intérieur pouvant être utilisé pour personne handicapée, étant le stationnement adjacent à la salle électrique.
Dans telle éventualité, la vignette doit obligatoirement être affichée dans le
pare-brise de l'automobile.
9. Dans telle éventualité, le bénéficiaire de la jouissance exclusive du
stationnement intérieur en question devra procéder à l'échange du droit d'usageexclusif lui ayant été attribué dans tel espace de stationnement avec le
propriétaire de la fraction dans laquelle habite ce copropriétaire, ou cette
personne habitant avec lui, détenteur de vignette, contre l'espace de
stationnement intérieur dûment attribué au propriétaire de cette fraction, sans
considération aucune de part et d'autre. Il devra également aviser tout locatairede sa fraction de telle possibilité.
Tout échange de stationnement intérieur doit se faire contre un stationnement intérieur. Le même principe s'applique pour les stationnements extérieurs, le caséchéant.
10. Conformément aux dispositions des présentes, ces copropriétaires devront
aviser le syndicat des échanges dans les meilleurs délais.
11. Ces échanges seront toutefois conditionnels à ce que le détenteur de vignette ayant exigé l'échange s'engage à restituer tel droit au bénéficiaire antérieur, ouà ses ayants droit, suite à la vente de sa fraction à une personne non
détentrice de telle vignette, au départ de son locataire ou de toute personne
habitant avec lui également non détenteur de telle vignette ou à la vente de
son véhicule de laquellerésultera la non-utilisation de l'espace de stationnement.