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Sur la possibilité de louer sa partie privative

Tel  que  stipulé  à  l'ACTE  CONSTITUTIF  DE  COPROPRIÉTÉ,  

 

la  location  des  fractions  sera  autorisée  pour  des  termes  d'au  moins  un  (1)  an.  

Toutefois,  le  copropriétaire  devra  remettre  au  locataire  une  copie  du  

RÈGLEMENT  DE L'IMMEUBLE  et  informer  le  conseil  d'administration  de  

l'identité  du locataire. En revanche,  la  transformation  des  parties  privatives  en  

chambres  destinées  à  être louées  à  des  personnes  distinctes  sera interdite.

Il faut comprendre ici que toute location de type AirBNB de sa partie privative est strictement interdite. Pour s'en assurer, certains syndicats ont modifier ce règlement par un libellé plus précis.

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Cliquez sur le lien suivant pour consultez ce nouveau libellé. 

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