SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LUXXCITÉ
Voilà que le projet de loi 401déposé en 2018 par les libéraux renaît de ses cendres. Le gouvernement du Québec actuel en a repris les grandes lignes et offert une nouvelle mouture, à savoir le projet de loi 16, qui vise entre autres à ce que la copropriété divise soit mieux encadrée, moyennant des modifications à certains articles du Code civil du Québec.
Plusieurs articles de cette loi auront comme effet de modifier la gestion des copropriétés divises au Québec. Afin d'aider une meilleure compréhension, voici des articles du code civil du Québec touchés par cette loi avec des commentaires du ministre.
Section I- De l'établissement de la copropriété divise
Section II- Des fractions de copropriété
Section III- De la déclaration de copropriété
Section IV- Des droits et obligations des copropriétaires
Section V- Des droits et obligations du syndicat
Section VI- Du conseil d'administration du syndicat
Section VII- De l'assemblée des copropriétaires
Section VIII- De la perte de contrôle du promoteur sur le syndicat
Cette information provient d'un article pris sur le site fr.condolegal.com
http://fr.condolegal.com/condolegal/article/58-code-civil-du-quebec-extraits